Éditeur : Les sites internet, plateformes, applications et services exploités sous les marques VitaeTek™ et ArchEngine™ sont édités par VitaeTek, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Évreux sous le numéro SIRET 488385766.
Champ d'application : Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des sites internet, plateformes, sous-domaines, applications et services exploités par VitaeTek™, notamment la plateforme ArchEngine™ ainsi que les logiciels et services qui y sont proposés.
Siège : Rue Passot, 27000 Évreux – France.
Contact : hello@vitaetek.fr
Hébergement : Vercel Inc., 650 California Street, San Francisco, CA 94108, États-Unis.
Pour la parfaite compréhension des présentes, il est précisé que :
– « L'Éditeur » ou « Le Vendeur » désigne l'entreprise individuelle VitaeTek (SIRET 488385766, RCS Évreux) ;
– « La Plateforme » ou « L'Écosystème » désigne l'infrastructure technologique et logicielle ArchEngine et l'ensemble de ses modules.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre l'Éditeur, dont l'activité principale est enregistrée sous le Code APE 62.01Z – Conception, développement, et commercialisation de solutions numériques innovantes intégrant l'IA, et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client ») procédant à l'acquisition d'un ou plusieurs services, logiciels ou prestations de services commercialisés par VitaeTek.
Moteur et architecture technologique derrière la Plateforme ArchEngine, VitaeTek conçoit, intègre et exploite les solutions logicielles dédiées aux TPE et indépendants. L’ensemble de cet écosystème applicatif repose sur un socle technologique commun et interconnecté, au sein duquel le Client peut activer et souscrire séparément aux différents modules applicatifs actuels et futurs (comprenant notamment BrandArch, HostArch, ProfileArch, ainsi que tout nouveau pilier de l'écosystème) selon ses besoins professionnels, que ce soit en autonomie ou via nos services d'intégration clé en main.
Les présentes CGV s'applient à l'ensemble des services et prestations proposés sur le site institutionnel VitaeTek.fr, sur la plateforme logicielle ArchEngine.tech, ainsi que sur l'ensemble de leurs sous-domaines, applications et infrastructures numériques associées.
Les services et prestations proposés ou exécutés sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle (solopreneurs, travailleurs indépendants, professions libérales, commerçants, artisans, TPE et assimilés). Toute commande, signature de devis ou souscription implique l'acceptation pleine, entière, sans réserve et opposable des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, qui renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
Les tarifs applicables aux licences d'accès logicielles SaaS, offres d'accès illimité, prestations clés en main et services complémentaires sont ceux affichés sur les plateformes VitaeTek au jour de la validation de la commande, ou ceux explicitement stipulés sur le devis signé par le Client pour les prestations personnalisées.
Les prix sont exprimés en Euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime fiscal applicable au Client et la réglementation en vigueur.
Devise de référence : L'Euro (€) constitue la devise contractuelle de référence de VitaeTek. Pour les Clients internationaux, les montants peuvent être affichés dans leur devise locale à titre indicatif. Le montant effectivement débité est calculé à partir du tarif de référence en Euros selon le taux de change appliqué par la passerelle de paiement ou l'établissement bancaire du Client au moment de la transaction. VitaeTek ne saurait être tenu responsable des variations de change ni des éventuels frais bancaires liés à cette conversion.
À titre commercial, certains tarifs promotionnels, licences d'accès à vie (Lifetime Deals) ou tarifs de lancement peuvent être proposés pendant une durée déterminée ou limités à un volume de membres défini. Leur période de validité ou condition de quota est exclusivement celle indiquée sur la page de vente ou le support commercial concerné.
Le Client peut, à tout moment, souscrire à des modules additionnels ou faire évoluer les services utilisés selon la grille tarifaire en vigueur au moment de sa commande.
Le règlement des commandes est effectué exclusivement au moyen des solutions de paiement sécurisées intégrées aux plateformes VitaeTek (notamment Stripe ou PayPal) ou par virement bancaire selon les termes convenus sur le devis pour les prestations de services.
Le Client garantit disposer de l'ensemble des autorisations nécessaires à l'utilisation du moyen de paiement sélectionné.
Validation technique : Afin d'assurer la sécurité de l'infrastructure, VitaeTek se réserve un délai maximal de vingt-quatre (24) heures suivant la validation du paiement pour vérifier, valider et provisionner les accès aux différents services ou offres illimitées. Les accès sont activés à l'issue de cette validation technique.
Pénalités de retard de paiement (Cadre B2B) : Conformément aux dispositions légales, tout retard de paiement d'une facture ou du solde d'une prestation à l'échéance convenue entraînera de plein droit, sans qu'un rappel ou une mise en demeure préalable ne soit nécessaire :
Suspension ou révélation des accès : En cas de défaut de paiement, de retard de règlement du solde d'une prestation, de rejet bancaire, d'utilisation frauduleuse ou automatisée non autorisée, de considération abusive, de procédure de rétrofacturation (chargeback) ou de remboursement imposé par un organisme de paiement, VitaeTek pourra suspendre, révoquer ou bloquer immédiatement tout ou partie des accès du Client à ses plateformes ou interrompre la livraison des prestations en cours, sans préavis ni indemnité, et ce jusqu'à régularisation complète et encaissement définitif des sommes dues.
L'ensemble des prestations de services, des logiciels SaaS (en accès illimité), des options et créations commercialisés par VitaeTek est exclusivement destiné à une clientèle professionnelle (solopreneurs, travailleurs indépendants, professions libérales, artisans, commerçants, TPE et assimilés).
Le Client déclare contracter exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle et ne pas agir en qualité de consommateur. En conséquence, le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas au présent contrat. Toute commande devient ferme et définitive dès la mise à disposition des accès aux services commandés ou dès la confirmation/paiement de la commande ou signature du devis.
4.1. Garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » (Outils & Logiciels SaaS)
Dans une démarche de satisfaction client et à titre purement commercial, VitaeTek accorde pour ses solutions SaaS en accès direct une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » d'une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'achat.
Cette garantie est exclusivement accordée si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
S'agissant d'outils professionnels permettant de générer des assets numériques et livrables immédiatement commercialisables, la valeur d'une seule identité de marque complète étant estimée à +2 497 € (valeur de revente moyenne d'un kit de marque à un client final), la génération ou l'exploitation au-delà d'un (1) essai technique unitaire matérialise l'exécution et l'utilisation irréversible du service par le Client. En conséquence, l'utilisation du logiciel au-delà d'un seul essai technique unitaire bloque définitivement le droit à cette garantie commerciale.
Par dérogation expresse, cette garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » ne s'applique pas aux prestations de services et créations personnalisées (« Done For You ») visées à l'Article 5, qui sont soumises à leurs propres conditions d'exécution et d'annulation non remboursables dès leur lancement.
VitaeTek propose, en complément ou au titre de ses offres applicatives, des prestations de services et de création personnalisée destinées exclusivement aux clients professionnels. Ces prestations consistent en la production d'assets graphiques, rédactionnels, audiovisuels, d'identités de marque ou stratégiques réalisés à partir des informations communiquées par le Client (telles que les prestations HostArch ou BrandArch).
5.1 Conditions de règlement et nature de l'acompte
5.2 Délais d'exécution
Le délai indicatif de réalisation pour nos prestations clés en main est de :
Pour les projets sur-mesure complexes supérieurs à 500 €, un délai indicatif de huit (8) jours ouvrés s'applique pour la première version intermédiaire. Tout retard du Client dans la transmission des éléments indispensables décale d'autant le délai de livraison de VitaeTek.
5.3 Périmètre de la mission et révisions incluses
Le périmètre de la mission est strictement limité aux spécifications mentionnées sur le devis initial ou la page de vente du service. Chaque prestation comprend jusqu'à trois (3) demandes de révision. Une révision correspond à une demande globale d'ajustements formulée de manière centralisée par le Client après réception de la version intermédiaire ou du livrable initial.
Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la mise à disposition de cette version ou du code/livrable pour formuler l'ensemble de ses demandes de révision. À défaut de retour écrit dans ce délai, les livrables seront considérés comme acceptés définitivement, validés sans réserve, et la prestation sera clôturée, rendant le solde immédiatement exigible.
Toute demande d'ajustement formulée au-delà de ce délai de sept (7) jours, ou toute demande excédant les trois (3) révisions incluses, ou modifiant le périmètre initial de la mission fera l'objet d'une facturation ou d'un devis complémentaire distinct, selon la grille tarifaire ou le tarif horaire en vigueur au jour de la demande.
5.4 Résiliation, report et modifications de planning
Toute demande de modification de planning, de report de production ou de résiliation de la prestation par le Client doit être notifiée par écrit avec un préavis minimal de sept (7) jours ouvrés avant la date théorique de début des travaux.
En cas d'annulation ou de résiliation unilatérale de la prestation par le Client en dehors de ce préavis ou après le démarrage des travaux préparatoires (y compris la soumission du questionnaire technique/brief par le Client ou le début de la rédaction/création par nos équipes), l'acompte de 500 € demeure définitivement acquis à VitaeTek à titre d'indemnité forfaitaire de rupture contractuelle. Pour les prestations d'un montant inférieur ou égal à 500 € payées intégralement à la commande (telles que HostArch ou BrandArch), le règlement effectué demeure intégralement et définitivement acquis à VitaeTek, sans possibilité de remboursement, sans préjudice de la facturation par VitaeTek du temps de travail supplémentaire déjà effectivement passé sur le projet au moment de la rupture.
5.5 Clause de réserve de propriété
Par dérogation expresse à l'article 1583 du Code civil, les biens, solutions logicielles et livrables (graphiques, textuels, audiovisuels, stratégiques ou numériques) restent la propriété exclusive, matérielle et intellectuelle de VitaeTek jusqu'au paiement effectif, intégral et définitif de l'intégralité du prix en principal et accessoires (frais et pénalités inclus). En cas de défaut de paiement du solde à l'échéance, VitaeTek se réserve le droit d'exiger la restitution immédiate des livrables et d'interdire au Client toute utilisation, exploitation ou diffusion des travaux réalisés.
Les plateformes VitaeTek fournissent une infrastructure logicielle permettant au Client d'utiliser différents fournisseurs d'intelligence artificielle via ses propres comptes et clés API (notamment OpenRouter, OpenAI, ElevenLabs, Gemini ou tout autre fournisseur compatible).
Le Client demeure seul responsable de la création, de la sécurisation, du financement, du renouvellement et du bon fonctionnement de ses comptes auprès de ces fournisseurs tiers.
VitaeTek n'intervient ni dans la tarification, ni dans la disponibilité, ni dans la qualité des services proposés par ces prestataires externes et ne pourra être tenu responsable d'une interruption de service, d'une modification tarifaire, d'une limitation technique ou d'une suppression de fonctionnalités décidée par ces derniers.
Force Majeure : La responsabilité de VitaeTek ne pourra pas être mise en œuvre si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découlant du présent contrat découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont expressément assimilés à des cas de force majeure déchargeant VitaeTek de sa responsabilité : les pannes généralisées d'électricité ou des réseaux de télécommunication, les attaques informatiques d'envergure (attaques DDoS, rançongiciels), les interruptions ou défaillances imprévisibles et prolongées des infrastructures cloud tierces (telles que Vercel, AWS) ou des API de modèles d'IA indispensables à l'exécution de la plateforme.
L'ensemble des logiciels, interfaces, designs, logos, marques, codes sources, bases de données, contenus, documentations et éléments graphiques composant les plateformes VitaeTek demeure la propriété intellectuelle exclusive de VitaeTek.
Sont également protégés les frameworks, méthodologies, structures de prompts, architectures fonctionnelles, chaînes de traitement, logiques d'orchestration ainsi que les processus développés dans le cadre des différents logiciels et prestations commercialisés.
La souscription à une licence d'accès logicielle ou à une offre d'accès illimité n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Le Client bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif, mondial et non transférable d'utilisation des services SaaS conformément aux présentes CGV.
Cession des droits sur les prestations personnalisées : Concernant les livrables finaux issus des prestations de services personnalisées ("Done For You"), le transfert des droits d'exploitation, de reproduction et d'adaptation au profit du Client n'intervient et ne devient effectif qu'au moment précis de l'encaissement intégral, définitif et complet du prix de la prestation par VitaeTek (paiement du solde inclus). Avant ce paiement complet, aucun droit n'est cédé, et toute utilisation ou exploitation des livrables (y compris l'intégration du présentateur virtuel ou du code fourni) par le Client est constitutive d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation, leur exécution, leur opposabilité ou leur validité, les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable de bonne foi avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du litige, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux matériellement compétents du ressort de la ville d'Évreux (Eure, France), lieu du siège social de VitaeTek, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, nonobstant toute clause contraire pouvant figurer sur les documents du Client.
VitaeTek met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de ses plateformes et services.
Toutefois, le Client reconnaît que les services proposés reposent sur des infrastructures informatiques, des réseaux de télécommunications ainsi que sur des fournisseurs tiers susceptibles de connaître des interruptions, ralentissements, opérations de maintenance ou incidents techniques indépendants de la volonté de VitaeTek.
VitaeTek se réserve le droit d'interrompre temporairement tout ou partie de ses services afin d'effectuer des opérations de maintenance, de sécurité, de correction ou d'amélioration, sans que ces interruptions n'ouvrent droit à une quelconque indemnisation.
Dans une logique d'amélioration continue, VitaeTek pourra à tout moment faire évoluer ses plateformes, ajouter, modifier, remplacer ou supprimer certaines fonctionnalités, interfaces, modèles d'intelligence artificielle, connecteurs, fournisseurs compatibles ou composants techniques, dès lors que ces évolutions n'altèrent pas la finalité essentielle des services souscrits par le Client.
VitaeTek est tenu à une obligation générale de moyens dans la fourniture de ses logiciels, services et prestations de création.
Le Client demeure seul responsable :
VitaeTek ne pourra être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou modifications résultant directement ou indirectement de fournisseurs tiers, notamment les fournisseurs d'intelligence artificielle, les plateformes API, les services d'hébergement, les passerelles de paiement ou tout autre prestataire externe indispensable au fonctionnement de l'écosystème.
En aucun cas VitaeTek ne pourra être tenu responsable des pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle, pertes de données, pertes d'exploitation, préjudice d'image, manque à gagner ou de tout autre dommage indirect ou immatériel subi par le Client.
Plafond de responsabilité : Dans tous les cas où la responsabilité de VitaeTek serait judiciairement retenue, le montant total des indemnités ou réparations mis à la charge du Vendeur est expressément et strictement plafonné et limité aux sommes effectivement et techniquement payées par le Client à VitaeTek au titre du contrat ou de la commande directement concernée par le litige au cours des douze (12) derniers mois.
VitaeTek se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de son modèle économique, de son infrastructure technique ou de la réglementation applicable.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande, de la souscription de l'offre ou de la signature du devis par le Client.
Toute nouvelle commande, renouvellement ou utilisation continue des services effectuée postérieurement à la publication d'une nouvelle version des présentes CGV emporte acceptation pleine et entière de cette version.
Dans le cadre de l'accès à la Plateforme et de l'exécution des services, l'Éditeur est amené à traiter des données à caractère personnel en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
12.1 VitaeTek en tant que Responsable de Traitement : L'Éditeur collecte les données strictement nécessaires à la gestion des comptes clients, à la facturation et au support technique. Ces données ne sont jamais revendues et sont conservées pour les durées légales applicables.
12.2 VitaeTek en tant que Sous-traitant : Dans le cadre de l'utilisation des modules SaaS (génération de prompts, analyses de profils, exécution de scripts IA), le Client agit en qualité de Responsable de Traitement pour les données qu'il injecte dans la Plateforme, et l'Éditeur agit en qualité de Sous-traitant. À ce titre, l'Éditeur s'engage à :
Le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité complète accessible sur les plateformes de l'Éditeur pour connaître le détail de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition.
La version en vigueur des Conditions Générales de Vente demeure accessible en permanence depuis les plateformes exploitées par VitaeTek.